MAÎTRE DENAIN ARTHUR

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L'animal de compagnie victime d'un dommage corporel

En cas de blessure d’un animal de compagnie suite à un accident ou une agression, une indemnisation pourra-t-elle être sollicitée par son propriétaire ?


Il existe de nombreux cas ou un chien, un chat, ou tout autre animal de compagnie, peut être blessé, seul ou en même temps que ses maîtres.


Par exemple, un automobiliste circule en voiture avec son animal et est victime d’un accident, causé par un tiers. Ou ce même conducteur est victime d’une agression à un feu rouge, son véhicule est volé et l’agresseur prend la fuite alors que l’animal se trouve toujours à l’intérieur.


Le propriétaire d’un chien peut également être victime d’une agression, à laquelle assiste l’animal qui est blessé par l’agresseur ou est simplement témoin des violences subies par son maître.


L’animal de compagnie, quel qu’il soit, peut alors être blessé et traumatisé par ce qu’il a subi.  


Son maître devra le faire examiner par un vétérinaire, qui constatera, dans un compte rendu de consultation, les lésions physiques et psychologiques (troubles du comportement, agressivité depuis le dommage, perte d’appétit) qu’il constate.


En fonction de la gravité des lésions de l’animal, une ou plusieurs interventions pourront être nécessaires afin de le soigner. Des médicaments pourront également être prescrits.


Des consultations de suivi pourront être nécessaires, pour s’assurer de la bonne santé de l’animal, de l’absence de complication et du succès des soins.


Cette prise en charge aura nécessairement un coût, qui devra être supporté par le propriétaire de l’animal. En fonction de l’importance des actes à réaliser, les honoraires du vétérinaire qui intervient pourront être de quelques dizaines d’euros à plusieurs milliers d’euros si une intervention chirurgicale est nécessaire.


Ces sommes devront être avancées par le propriétaire, qui ne dispose pas toujours d’une assurance adaptée.


L’avocat pourra alors exiger le remboursement intégral de ces frais auprès du responsable ou de son assureur, dans un cadre amiable ou judiciaire, par exemple au cours d’une audience pénale.


Au-delà des dépenses engendrées par le suivi médical de l’animal, ses propriétaires pourront être affectés par ses souffrances et ses séquelles, plus ou moins importantes, et il devra en être tenu compte au titre de l’évaluation puis de l’indemnisation de leur préjudice moral.


Il en va de même en cas de décès de l’animal, cette perte devant nécessairement faire l’objet d’une indemnisation par le responsable du dommage ou son assureur.


Dans tous les cas, il appartiendra aux victimes d’apporter la preuve de l’ensemble de leurs demandes (dépenses de santé, préjudice moral). 


Si les demandes d’indemnisation adressées à la partie adverse sont correctement documentées, rien ne s’oppose à ce qu’il y soit fait droit.


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