Indemnisation d’un pieton victime d’un accident de la route : exemple du rôle de l'avocat en Droit du Dommage Corporel
Monsieur et Madame sont mariés, ne sont pas de nationalité française, parlent peu français, vivent en France depuis peu de temps et ont deux très jeunes enfants.
En 2020, Madame est victime d’un accident de la route : piéton, elle est renversée par un 4x4 alors qu’elle traversait une rue. Le choc la projette en l’air, elle subit plusieurs fractures, perd connaissance, est transportée par les services de secours à l’hôpital le plus proche.
Monsieur, témoin de l’accident, est très affecté au point de penser que son épouse va mourir. En état de choc, il la prend dans ses bras et tente de la déplacer car elle est au milieu de la route.
Parmi ses blessures, Madame présente un traumatisme crânien, une fracture du bassin, des fractures vertébrales, des contusions et hématomes.
Trois semaines d’hospitalisation sont nécessaires.
Un corset thoraco-lombaire rigide, c’est à dire allant du haut de la poitrine jusqu’au bas du dos, lui est prescrit. Madame le porte sans interruption pendant trois mois, toute la journée.
Madame ne remarche pas toute de suite et dans un premier temps doit s’aider d’un déambulateur.
Le retour à domicile est difficile, surtout avec deux jeunes enfants. La barrière de la langue rend plus difficile ses démarches d’accès aux soins.
Dans ce contexte, l’assureur du véhicule à l’origine de son accident la contacte et lui propose une avance sur son indemnisation (une provision) pour les éventuels frais qui seraient restés à sa charge.
Cette provision est de 1 000 euros. L’assureur reproche également à Monsieur, qui était en état de choc, d’avoir pris son épouse dans ses bras et d’avoir potentiellement aggravé ses blessures, ce qui risque de limiter l’indemnisation de Madame.
C’est dans ce contexte que, dirigés par d’anciens clients, Madame et Monsieur demandent à être assistés par le Cabinet de Maître Arthur DENAIN.
Une provision de 10 000 euros est rapidement débloquée par le Cabinet, soit dix fois supérieure à la somme initialement proposée.
Maître DENAIN apprend de ses clients qu’ils ont déjà été victimes d’un autre accident de la route, survenu quelques années plus tôt, lequel n’avait jamais donné lieu à indemnisation de la part de l’assureur vis-à-vis du couple victime.
Les deux procédures sont donc menées en même temps et une expertise est demandée par le Cabinet, afin de permettre d’évaluer les conséquences médicales de chacun des accidents.
Pour préparer ces deux expertises médicales, plusieurs rendez-vous ont lieu au Cabinet de Maître DENAIN avec un interprète, ainsi qu’au Cabinet du médecin qui sera présent lors des expertises.
Avec difficulté compte tenu de la barrière de la langue, le dossier médical est rassemblé et classé, les pièces relatives à l’hospitalisation de Madame sont récupérées auprès de l’hôpital, des attestations des proches sont réunies et le déroulement de l’expertise est expliqué au couple afin de les rassurer.
A l’issue de l’expertise, le taux de séquelle de Madame est évalué à 10%, un besoin d’aide humaine est arrêté en raison de ses lésions et de son impossibilité à s’occuper de ses jeunes enfants, les souffrances physiques et psychologiques de la victime sont reconnues, de même que l’atteinte à sa qualité de vie causé par le port d’un corset rigide pendant plusieurs mois.
Les médecins confirmeront également que Monsieur n’a pas aggravé les lésions de son épouse lorsqu’il l’a prise dans ses bras et déplacée pour éviter un sur-accident.
Les conséquences médicales du 1er accident, plus ancien sont également évaluées, afin de permettre là aussi l’indemnisation des préjudices du couple.
Finalement, après plusieurs semaines de discussions entre le Cabinet de Maître Arthur DENAIN et l’assureur en charge de l’accident, le couple a pu être indemnisé de ses préjudices physiques et psychologiques, à hauteur de 50 000 euros.
Le préjudice moral de Monsieur, qui a assisté à l’accident et a aidé son épouse tout au long de sa convalescence, a finalement été reconnu et indemnisé.
Madame et Monsieur ont été satisfaits de cette procédure et, heureusement, n’ont plus eu d’accident.
Sans l’intervention de leur avocat, Madame n’aurait pas pu percevoir de provision à la hauteur de ses blessures initiales, n’aurait pas pu récupérer son entier dossier médical et se serait rendue seule à l’expertise, sans explication ni dossier permettant une bonne évaluation des conséquences de l’accident face au médecin missionné par l’assureur en charge de son affaire.
Madame n'aurait donc pu percevoir une indemnisation à la hauteur de ses préjudices.
Madame n'aurait pas non plus été indemnisée des conséquences de son premier accident, l'assureur ayant coupé tout contact avec la victime.
Monsieur n’aurait pu être indemnisé de son préjudice moral et, pire, risquait de se voir reproché à tort une faute ayant aggravé les blessures de son épouse.